MINEURS DELINQUANTS

La vulnérabilité des mineurs, en raison de leur âge, implique une réponse pénale particulière et adaptée. Lorsqu’un mineur commet une infraction, ses droits sont plus élargis que pour un majeur. Notamment, ses représentants légaux doivent être informés et peuvent exercer les droits au nom du mineur.

Sauf exception très particulière, le mineur ne peut être jugé avant d’avoir été mis en examen par un juge des enfants ou par un juge d’instruction spécialisé. L’idée est de pouvoir juger le mineur pour les faits qu’il a commis, tout en prenant en compte sa personnalité. Pour cela, des investigations sont menées par le juge des enfants pour comprendre le contexte dans lequel le mineur évolue.

Selon la gravité des faits et la personnalité du mineur, il peut également être décidé une alternative aux poursuites, c’est-à-dire que si celle-ci réussit, le mineur ne sera pas jugé et le dossier sera classé sans suite. Pour ce faire, le Parquet s’appuie essentiellement sur l’intervention de la Protection judiciaire de la jeunesse, appelé STEMO dans le département de la Meuse.

Le Parquet de Verdun est compétent pour prendre une décision concernant toutes les infractions commises par des mineurs domiciliés sur l’ensemble du département, y compris dans le sud du département (relevant normalement de la compétence du Parquet de Bar-le-Duc s’agissant des majeurs).