RESSORT DU TRIBUNAL

 

Le ressort territorial des tribunaux a été modifié par le décret n°2008-1110 du 30 octobre 2008, qui a réorganisé la carte judiciaire.

⇒ Les cantons

Le tribunal de Verdun est compétent pour les cantons suivants: Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Étain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon-d’Argonne, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun-Centre, Verdun-Est et Verdun-Ouest.

La liste des cantons de compétence est également disponible dans le tableau IV de l’annexe au Code de l’Organisation Judiciaire.

⇒ Les communes

Pour savoir si une commune dépend du tribunal de Verdun, il suffit de se rendre sur le site de  l’annuaire de la justice .